Art.1 :

Sous le nom d'Association genevoise de parents d'élèves de l'enseignement spécialisé (ci-dessous l'Association) est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art.2 :

Le siège de l'Association est à Genève

Art.3 :

L'Association est politiquement et confessionnellement neutre

Art.4 :

Les buts de l'Association sont:

• de promouvoir l'intégration des élèves dans le respect de leur différence;
• d'obtenir que les élèves fréquentant les structures spécialisées jouissent des mêmes droits que les élèves fréquentant les structures ordinaires;
• d'être un interlocuteur reconnu pour les autorités et de représenter les élèves et leurs parents auprès de celles-ci;
• de permettre aux parents d'élèves de l'enseignement spécialisé de se rencontrer, d'échanger leurs expériences et de discuter des besoins et problèmes de leurs enfants;
• de fournir aux parents les informations nécessaires en rapport avec la scolarité et l'avenir socio-professionnel de leurs enfants;
• d'établir et de maintenir des contacts avec les différents intervenants auprès des élèves, en vue d'entretenir un climat de collaboration et de transparence;
• d'encourager et de faciliter le dialogue entre tous les partenaires concernés.

Art.5 :

Les organes de l'Association sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Art.6 :

Les membres actifs peuvent être les parents ou les répondants des élèves de l'enseignement spécialisé.

Peut également être admise en qualité de membre actif toute personne physique qui est en accord avec les buts de l'Association.

Peut être admise en tant que membre de soutien toute personne physique ou morale qui est en accord avec les buts de l'Association

Art.7 :

La qualité de membre est acquise dès réception du paiement de la cotisation.

Toute démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année en cours reste due.

Le comité se réserve le droit d'exclure ou de radier un membre de l'Association pour justes motifs, notamment en cas de non paiement de la cotisation.

Art.8 :

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire.

Art.9 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant de l'année scolaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l'avance.

Elle approuve les rapports de gestion et les comptes, fixe le montant des cotisations, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes et définit les objectifs de l'Association pour l'année à venir.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, lorsque le comité le juge utile ou à la demande d'un tiers des membres.

Art.10 :

Le comité est formé d'au moins 5 membres élus pour une année par l'assemblée générale.

Le comité désigne en son sein le/la président(e), le/la vice-présidentee), le/la secrétaire et le/la trésorier(ère).

Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par an.

Art.11 :

Le vérificateur des comptes et son suppléant sont nommés par l'assemblée générale tous les ans.

Art.12 :

Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis à vis des tiers.

L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art.13 :

L'exercice social coïncide avec l'année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août de chaque année civile.

Art.14 :

Les recettes de l'Association se composent d'une part des cotisations annuelles et d'autre part de subventions et de dons éventuels ou du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

Art.15 :

Les membres de l'Association n'ont pas d'autre responsabilité pécuniaire que le versement de leur cotisation annuelle.

L'Association ne répond financièrement que sur les cotisations versées et sur ses autres revenus éventuels.

Art.16 :

Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la majorité qualifiée n'est pas atteinte, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée conformément à l'Art.9 des présents status. Elle pourra prendre une telle décision à la majorité simple des membres présents.

L'actif éventuel de l'Association devra être affecté à une oeuvre se proposant d'atteindre des buts analogues.